Satuts TCP adoptés le 18 décembre 2017

Statuts de L’Association
Tennis Club Paimpol

 

 

 

Article 1 - Dénomination

Le Tennis Club Paimpol est une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 créée pour une durée illimitée. Son abréviation est TCP.


Article 2 - Objet

Le TCP a pour objet de permettre la pratique du tennis loisir, du tennis compétition et l’enseignement du tennis.


Article 3 - Lieu

Le siège social est fixé à : Rue de Bel Air à Paimpol.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 - Convention & Affiliation

L’Association du TCP est liée à la ville de Paimpol par une convention.

L’Association du TCP est affiliée à la Fédération Française de Tennis (N° 52220005) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.


Article 5 - Composition

L’Association se compose :

1/ de membres actifs : membres s’acquittant de la licence fédérale au TCP et versant annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

2/ de membres licenciés : membres s’acquittant de la licence fédérale au TCP mais ne pratiquant pas le tennis au sein du club.

3/ de membres bienfaiteurs : membres versant annuellement une cotisation de soutien au TCP.

L’Association se compose des adhérents (membres actifs, membres licenciés et membres bienfaiteurs) à jour de leur cotisation au 1er octobre de chaque année et agréés par le Conseil d’Administration qui statue sur les admissions.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ou le non renouvellement de l'adhésion ;

b) l’arrêt d’un engagement de bénévolat

c) Le décès ;

d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :

  • non-paiement de la cotisation,

  • pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave (faute rendant impossible la poursuite de la relation entre l’Association et l’adhérent, cette relation se caractérisant par le respect de l’intégrité morale et physique des membres ainsi que par le respect des valeurs sportives propres au tennis).


Article 6 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • les cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,

  • les subventions qui peuvent lui être accordées,

  • les contributions de sponsors ou de mécènes

  • les recettes des manifestations sportives qu’elle organise,

  • les recettes de la location horaire, de la vente de balles de tennis, de boissons,

  • à titre exceptionnel, les recettes des manifestations non sportives organisées par elle,

  • toute autre ressource ou subvention dans le respect des lois en vigueur.


Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association.

Tout membre actif au TCP âgé d’au moins 16 ans est habilité à voter (pour se présenter au CA, il devra avoir 18 ans). Pour les membres actifs de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal qui dispose d’autant de pouvoirs qu’il a d’enfants de moins de 16 ans membres actifs.

Compétences de l'Assemblée Générale Ordinaire :

  • elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, à la situation morale et financière de l’Association et sur les rapports relatifs aux activités des commissions.

  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

  • Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 44 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

 

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de circonstance(s) exceptionnelle(s) par le président ou sur demande d’au moins six (6) membres du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du quart au moins des membres de l’Association.
La modification des statuts, la dissolution ou des actes portant sur des immeubles ne peuvent être traités que par une Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 9 - Conseil d’Administration & Bureau

Entre deux Assemblées Générales, l’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 7 à 11 membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale.
Ses membres sont rééligibles. Chaque année, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

un président et, si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents ;

un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;

un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

un registre des délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration.


Article 10 - Révocation

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

  1. l’Assemblée Générale Extraordinaire doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart de ses membres représentant le quart des voix ;

  2. les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés ;

  3. la révocation du Conseil d’Administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.


Article 11 - Dissolution

La dissolution de l’Association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins les 2/3 des membres de l’Association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’Association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, quel qu’en soit le motif, la liquidation est effectuée par le Conseil d’Administration.


Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l'administration de l'Association.

 

 

Fait à Paimpol, le 27 décembre 2017

 

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

 

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